Envol Educatif et Sportif*

Conditions générales de vente

INSCRIPTIONS :

Quelque soit le mode d’inscription d’un participant (électronique ou papier) celle-ci est conditionnée par l’envoi du formulaire de réservation daté et signé par un des parents et/ou le représentant légal accompagné d’un acompte de 300 euros hors bons CAF, chèques vacances, participations C.E. Pour une réservation en ligne, vous devez cliquer sur imprimer.

Ce dernier clic n’est possible que si le client a confirmé avoir lu et accepté les conditions générales de vente en cochant la case correspondante.

Le formulaire de réservation accepté en ligne vaut commande définitive, et cette dernière ne peut être rétractée. Quelque soit le mode d’achat l’inscription sera considérée comme ferme et définitive à la validation de l’encaissement de l’acompte ou du règlement complet. ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF adressera au participant une confirmation d’inscription et/ou une facture précisant le type de séjour, les dates et les différentes options souscrites. Le solde du séjour devra parvenir à ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF au plus tard 15 jours avant le départ. Dans le cas d’une inscription moins de 15 jours avant la date de départ l’intégralité du forfait sera demandé.

ANNULATION ET MODIFICATION DU FAIT D’ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF :

La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF pourrait se voir dans l’obligation d’annuler ce séjour. Dans cette éventualité, ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF informerait le participant dans les meilleurs délais et au plus tard 7 jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées. ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations.

Dans cette éventualité, ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.

ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF peut se voir dans l’obligation de modifier des dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les transporteurs. Dans l’éventualité de mouvements de grèves ou de changements d’horaires imposés par ces mêmes transporteurs, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées afin de garantir l’exécution des voyages aller et retour. Ces solutions peuvent faire l’objet d’une modification des moyens de transport initialement prévus et les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la charge du participant.

ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT :

L’annulation d’une inscription doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Quel qu’en soit le motif et même en cas de force majeure, nous conservons : 10% du prix du séjour si l’annulation est faite plus de 30 jours avant le début de celui-ci, 25% entre 30 et 21 jours, 50% entre 20 et 7 jours, 75% entre 6 et 2 jours avant le départ, 90% moins de 2 jours avant le départ et aucun remboursement ne sera fait en cas de non présentation à l’un de nos séjours. Tout séjour commencé est dû en totalité. Le retour prématuré est à la charge du participant et ne saurait donné droit à aucun remboursement de quelque nature qu’il soit.

REGLEMENT INTERIEUR AUX SEJOURS D’ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF :

Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants, ainsi qu’au cours de toutes les activités proposées par ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF.

L’usage de drogue, d’alcool, de tabac, le vol sous toute ses formes, la pratique de l’auto stop sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF se réserve le droit d’en informer ses parents et à interrompre son séjour.

Les frais de retour anticipé et de l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses parents.

DECHARGE DE RESPONSABILITE :

Le séjour terminé, notre mission s’achève dés que les participants sont repris en charge par leurs parents, dans les 15 minutes qui suivent le retour. Nous déclinons toutes responsabilités quant aux incidents qui pourraient survenir à posteriori.

QUALITE DE SEJOUR :

A l’issue du séjour, chaque participant reçoit une fiche d’appréciation lui permettant de donner une évaluation qualitative de l’ensemble des prestations de son séjour.

Il est préférable de nous faire part de vos éventuelles remarques pendant la durée du séjour, auprès du responsable de centre qui est à l’écoute du participant, ou en prévenant nos bureaux, pour que nous puissions intervenir immédiatement.

Toute réclamation éventuelle, de nature commerciale ou relative à la qualité des prestations devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 1 mois après la fin du séjour.

UTILISATION DE L’IMAGE :

ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal.

Il vous suffit de nous en informer par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.

ASSURANCE :

Nous sommes assurés en responsabilité civile par la compagnie MAIF.

FRAIS MEDICAUX :

Il est possible qu’ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) pour un participant.

Dans cette éventualité, à la fin du séjour, vous recevrez une facture correspondant aux frais médicaux avancés.

Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins que vous adresserez à votre Caisse de Sécurité Sociale afin d’en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle pour le complément.

BONS-VACANCES ET CHEQUES VACANCES :

Les séjours en centre de vacances font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la du service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports (SDJES)

Nous sommes autorisés à recevoir les Bons-vacances des Caisses d’Allocation Familiales.

Il convient, afin de pouvoir en bénéficier et d’en assurer le traitement, de nous les adresser avant le début du séjour. Certaines CAF ou Comités d’Entreprise versent directement les sommes allouées à l’organisme.

Il nous est impossible de connaître toutes les modalités d’attributions spécifiques de ces aides.

Vous devez donc vous renseigner auprès de votre bureau référent afin de connaître ces modalités.

En cas de refus de versement, même après la réalisation du séjour, ENVOL EDUCATIF ET SPORTIF sera en droit de vous demander le règlement correspondant à cette aide.